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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE :

Présentation et Contact

Le site AfroMarketplace.net, ci-après désigné par “Site”, est une plateforme de commerce en ligne, offrant la possibilité aux personnes physiques et morales, ci-après nommées “Vendeur” de vendre leurs produits. Il est opéré par KBIM Group, immatriculée sous le numéro CG-PNR-01-2020-A10-00914, au registre du commerce et du crédit mobilier de Pointe-Noire. Siège social : 54, avenue Auguste MBOUMBA – Pointe-Noire – Congo (Siège administratif uniquement)

Modalités de contact

Vous pouvez contacter KBIM Group, pour toute information ou conseil, au (+242) 06 502 08 89, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.

Vous pouvez passer commande :

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://afromarketplace.net, sur la page facebook https://www.facebook.com/afromarketplacenet/, par téléphone sur la ligne du Vendeur, aux horaires applicables pour celui-ci, ou directement dans l’un des magasins partenaires, par une personne morale ou physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel ou en qualité d’intermédiaire auprès d’un Vendeur AfroMarketplace, de KBIM Group, ou de l’un de ses partenaires ou filiales.

Article 2 : Informations sur les prix des produits et services

Le prix, accessible sur le Site, indiqué sur la fiche d’un produit ou d’un service est celui dudit produit ou service, hors frais de livraison. Le Site se réserve, à tout moment, le droit de modifier le prix de ses produits et services, dans le respect de la législation applicable. Les prix en vigueur sur le Site, au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit ou service, est celui facturé par le Vendeur. Le Site ne procède pas à la réservation de stock lors de la mise au panier d’un produit ou d’un service. Il ne garantit pas la disponibilité dudit produit ou service, ainsi que son prix au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes

3.1 Disponibilité des produits et des services

Les offres des produits et des services, présentées sur le Site, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de tous nos efforts, un produit ou un service devient indisponible après la validation de la commande, le Vendeur vous en informera par courriel ou par téléphone, et vous remboursera toute somme versée au titre de la commande, ainsi que le prix du produit ou du service commandé. Si, toutefois, votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison de votre commande ne vous seront pas remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes

Vous pouvez passer commande :

Aucune commande adressée à KBIM Group par courrier, télécopie ou tout autre moyen, que ceux cités ci-dessus, ne pourra être prise en compte.

Vous devez confirmer votre commande, lors de la passation de celle-ci. Après avoir sélectionné et ajouté des produits ou services à votre panier, vous devez effectuer les actions suivantes:

  • Contrôler votre panier et corriger le cas échéant son contenu (produit ou service, quantité, prix, modalités et frais de livraison);
  • Valider votre panier;
  • Accepter les Conditions Générales de Vente “CGV” ainsi que l’obligation de paiement de la commande.

3.3. Enregistrement des commandes

Le Site accusera réception de votre commande, une fois celle-ci passée conformément à l’article 3.2. des présentes, automatiquement par courriel ou par téléphone. Cette confirmation mentionne:

  • Le numéro de la commande;
  • Le récapitulatif de la commande.

Ce message de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel utilisée pour vous identifier sur le Site, ou l’appel de confirmation de votre commande se fera sur le numéro de téléphone fourni à la même occasion. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans les cas suivants ainsi que pour tout autre motif légitime:

  • Commande non conforme au Conditions Générales de Vente “CGV”;
  • Quantités de produits ou services commandées non conforme pour un client agissant en tant que particulier;
  • Commande précédente n’ayant pas été intégralement payée;
  • Litige relatif à l’une de vos précédentes commandes en cours de traitement;
  • Soupçons de fraude sur votre commande.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1. Modes de paiement

Les commande passées sur le Site peuvent être réglées par les modes de règlement suivants:

  • Virement bancaire
    Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser le numéro de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
  • Paiements par chèque
    Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
  • Paiement en cash à la livraison
    Dans ce cas, assurez-vous que le produit ou le service correspond à vos attentes tant en termes de gabarit qu’en termes de spécificités techniques.
  • Carte de paiement (Stripe)
    Dans ce cas, assurez-vous que le produit ou le service correspond à vos attentes tant en termes de gabarit qu’en termes de spécificités techniques.

Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, elles vous accompagneront au cours de votre visite du Site, et seront utilisées pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

4.2. Généralités

Le Site se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements indiqués ci-dessus, dans les cas suivants ou pour tout autre motif légitime :

  • L’une de vos précédentes commandes n’auraient pas été intégralement payée, ou un litige relatif au paiement d’une de vos commandes serait en cours de traitement
  • Le partenaire de paiement ne propose plus le service
  • Plusieurs éléments feraient peser, sur votre commande, un soupçon de fraude.

4.3. Factures

Vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise au format électronique, en passant commande sur le Site. Ladite facture est accessible sur votre espace client, au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Article 5 : Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, et des contrôles spécifiques sont effectués sur chaque moyen de paiement, pour garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et lutter contre la fraude. Les données échangées lors de votre commande sont cryptées grâce à des protocoles de sécurité spécifiques.

Article 6 : Expédition et Livraison

6.1 Frais et modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être proposés par les Vendeurs inscrits sur le Site. La livraison dans certaines zones, ou de certains produits peut donner lieu à une facturation complémentaire. Le montant total des frais de livraison de votre commande vous sera communiqué dans ce cas.

Livraison à l’adresse indiquée

Selon l’éligibilité géographique, les vendeurs inscrits sur le Site proposent des services de livraison, y compris pour des produits de gros gabarit, dans les 24 heures à 72 heures suivant la validation de votre commande. Une pièce d’identité sera demandée par les livreurs, lors de la livraison. Vous êtes invité à vérifier la possibilité et la facilité de livraison, selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux. Par exemple, vérifiez l’accessibilité du lieu de livraison, et prévoir le cas échéant de mobiliser du personnel supplémentaire. Préciser au service commercial, lors de la confirmation du rendez-vous, si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil. La condition de reprise de votre ancien appareil est que celui-ci soit préalablement débranché, dégivré ou vidangé.

L’acheminement de votre commande à l’intérieur de votre domicile est à votre charge et sous votre responsabilité. Vos anciens appareils à reprendre, le cas échéant, devront être mis à disposition devant votre domicile.

Retard livraison

Le Vendeur inscrit sur le Site s’attachera à vous informer en cas de retard. L’acheteur peut signaler au Vendeur, sur sa page boutique, le retard de livraison à travers le Site, ou en contactant le service client du Vendeur. Le Vendeur fera le nécessaire pour que la livraison soit effective dans les meilleurs délais. En aucun cas, un retard de livraison n’entraînera une annulation de votre commande.

Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez contacter le Vendeur à travers sa boutique sur la plateforme. Veuillez indiquer vos nom, prénom, email et le numéro de votre commande dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé, afin d’optimiser le traitement de vos demandes.

Article 7 : Réception

Pièces ou accessoires manquants

Vous devez vérifier que vos produits, ainsi que les accessoires sont complets, lors de la livraison ou du retrait de votre commande. Veuillez contacter le Vendeur au plus tard, un jour calendaire après réception de votre commande, si vous constatez des manquants dans votre commande afin que le vendeur puisse traiter votre réclamation au plus vite. 

Produits livrés abimés

Vous devez vérifier l’état des produits livrés à la réception de votre commande et signaler, le cas échéant, toute non conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Au cas où vous constaterez que le produit commandé est abîmé, après acceptation de la livraison, vous pouvez le signaler au Vendeur dans la plateforme au plus tard un jour calendaire après réception de votre commande. 

Article 9 : Garanties

Les Vendeurs sont tenus à livrer des produits sans défaut de conformité et en bon état de fonctionnement, selon les conditions prévues par le fabricant. Les garanties indiquées par le Vendeur, le cas échéant, sont applicables. Lesdites garanties sont levées sur tout appareil ayant subi une intervention. Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.

Réclamations

Contactez le Vendeur, directement dans sa boutique, sur le Site ou par téléphone sur le numéro indiqué sur la boutique du Vendeur, aux horaires indiqués par celui-ci. Indiquez systématiquement l’email utilisé pour passer la commande ainsi que le numéro de la commande faisant l’objet de votre demande, afin d’optimiser le traitement de celle-ci.

Les conditions de prise en charge de votre produit, dans le cadre de la mise en œuvre de votre garantie, varient en fonction du Vendeur et de ses fournisseurs.

Article 14 : Droit applicable, litige et médiation

Le service commercial du Vendeur est à votre disposition pour toute réclamation. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation Congolaise. Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

ARTICLE 15 : Clause compromissoire

En cas de différends qui pourraient naître de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront d’effectuer un règlement à l’amiable.

Tout différend découlant des présentes sera tranché, à défaut de règlement amiable, par les juridictions congolaises compétentes.

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